Afin de respecter la loi et de promouvoir la transparence et l’intégrité, nous appliquons un modèle d’éthique et de conformité basé sur le contrôle, la prévention et l’éradication de toute conduite irrégulière. À cette fin, nous disposons d’un canal de communication éthique qui, entre autres principes, garantit:

  • La confidentialité de l'identité de l'informateur et de tout tiers.

  • Le respect de la législation en vigueur sur la protection des données et le secret des communications.

  • L'engagement à respecter les principes de protection des dénonciateurs, de sorte que TWG n'exerce aucune forme de représailles à l'encontre du dénonciateur, en encourageant et en mettant en œuvre des mesures visant à éviter ce type d'actions.

Dans quels cas utiliser ce canal

Ce Canal de communication éthique pourra être utilisé chaque fois que les violations suivantes de ce qui est établi dans notre Code éthique sont observées ou soupçonnées :

  • Infractions et blanchissement de capitaux.

  • Fraude, vol, corruption.

  • Violations des lois et règlements de protection de l’environnement.

  • Tout type de harcèlement.

  • Travail infantile, travail forcé ou obligatoire, esclavage moderne.

  • Toute forme de discrimination (race, sexe, idéologie, nationalité, langue, religion, orientation sexuelle).

  • Atteinte à la dignité des personnes, abus d’autorité, offense ou hostilité.

  • Interférence ou limitation des droits collectifs de syndicalisation, association ou négociation.

  • Infraction concernant la protection des données.

  • Conflits d’intérêts.

Cas qui devraient utiliser d’autres canaux de communication

  • Dans le cas où la dénonciation n’est pas en relation avec les points mentionnés dans le paragraphe antérieur, merci d’utiliser les autres canaux de communication que nous mettons à disposition sur le même site web (Voir contact).

  • Dans tous les cas, les dénonciations envoyées à travers ce canal qui ne sont pas en relation avec les points mentionnés seront révisées avec soin, puis remises au département responsable (par exemple, celui des ressources humaines) pour y être analysées attentivement.

  • Vos informations seront traitées de manière confidentielle.

Implications légales suite à l’envoi d’une notification

  • Les faits communiqués doivent être vrais. Les dénonciations fausses et les rumeurs répandues dans le but de nuire à un tiers sont formellement interdites.

  • Si la dénonciation se révèle fausse, TW Group pourra appliquer une sanction à la personne qui l’a effectuée, comme c’est prévu dans le Code de conduite et les manuels internes. Ceci, indépendamment de que l’information mensongère puisse, en outre, constituer un délit pénal.

  • Dans ce protocole, vous trouverez toute l’information à ce propos. Veuillez le lire avant de continuer.

AVIS LÉGAL

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    Contact

    cce@tw-group.com